Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – SIROC
1. IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ
La société SIROC, société par actions simplifiée (SAS), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 999 839 483, dont le siège social est situé 60 rue François Ier, 75008 Paris, propose à la vente des produits via le site internet :
Email de contact : contact@siroc-france.com
TVA intracommunautaire : FR71999839483
2. OBJET
Les présentes CGV régissent les ventes de produits réalisées sur le site www.siroc-france.com, notamment le Stylo apaisant Néo, dispositif destiné à apaiser les démangeaisons liées aux piqûres d’insectes.
3. PRODUITS
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Le Stylo Néo est un dispositif médical de classe IIa fabriqué en Chine, certifié CE selon le règlement (UE) 2017/745.
Le produit :
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
SIROC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
5. COMMANDE
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV.
Le client déclare être majeur et capable juridiquement de contracter.
6. PAIEMENT
Les paiements sont exigibles immédiatement à la commande.
Modes de paiement acceptés :
Les paiements sont sécurisés.
7. LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées en France.
Modes de livraison :
Délais : indicatifs
Attention en cas de retour Mondial Relay pour non récupération de colis dans les délais impartis par Mondial Relay, la totalité des frais de réexpédition seront à la charge du client et pourront donc être plus élevés que les frais initiaux.
La livraison est offerte à partir de 60 € d’achat.
SIROC ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné :
L’emballage d’origine est demandé afin de faciliter la revente du produit.
⚠️ En cas de dégradation ou d’absence de l’emballage, une décote pourra être appliquée sur le remboursement allant jusqu'à 20% du prix initial.
Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas de produit défectueux ou d'erreur imputable à SIROC, les frais de retour sont pris en charge par SIROC.
Le remboursement est effectué dans un délai de 5 à 7 jours ouvrés suivant la réception et la vérification du produit retourné, et au plus tard dans les 14 jours, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
9. GARANTIES
9.1 Garantie légale de conformité
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité de 2 ans.
En cas de défaut, le client peut obtenir :
selon les conditions légales.
9.2 Exclusions
La garantie ne couvre pas :
10. RESPONSABILITÉ
SIROC ne pourra être tenu responsable en cas :
Le produit doit être utilisé conformément à sa destination.
11. SERVICE CLIENT
Pour toute demande :
📧 contact@siroc-france.com
Délai de réponse : 2 à 3 jours ouvrés
12. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont collectées dans le cadre de la relation commerciale.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
13. LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, SIROC propose un dispositif de médiation. En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur suivant : Médiateur du e-commerce de la FEVAD — www.mediateurfevad.fr
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.